ARTICLE 1 - DENOMINATION
La dénomination est « Association pour la Valorisation en Relation Avec les Professionnels pour le Département des Alpes-Maritimes » et le sigle abrégé est « AVARAP 06 une cordée pour l’emploi ».
Le sigle AVARAP et la marque sont déposés.
L’A.V.A.R.A.P. 06 est une association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2 - OBJET DE L’ASSOCIATION
L’A.V.A.R.A.P. 06 a pour objet de faciliter la mutation professionnelle et l’évolution personnelle de ses membres, cadres demandeurs d’emploi ou en activité.
A cette fin, elle utilise la méthode développée par l’A.V.A.R.A.P., association ayant son siège à Paris et propriétaire de celle-ci.
A cet effet, elle a conclu un accord de partenariat avec l’A.V.A.R.A.P. à fin d’utiliser sa méthode et de contribuer à la réalisation de son objet.
L’exploitation à des fins personnelles et commerciales de son nom, de la méthode A.V.A.R.A.P., de son sigle et de tous ses produits est interdite.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’A.V.A.R.A.P. 06 est actuellement fixé au 10, rue Georges Doublet à 06000 NICE. Le Conseil a le choix de l’immeuble où le siège social est établi. Ce siège pourra être transféré par décision du Conseil.

ARTICLE 4 - DUREE
La durée est illimitée.

ARTICLE 5 - MEMBRES

ARTICLE 5.1 - LES MEMBRES ADHERENTS
Sont membres adhérents de l’A.V.A.R.A.P. 06 les personnes physiques :

• participant ou ayant participé à un « groupe suivant la méthode A.V.A.R.A.P. » dès leur inscription à ce groupe
• collaborant à l’activité de l’A.V.A.R.A.P. 06 (anciens membres de groupes ou non) par l’exercice de fonction de Parrain de ces groupes ou sous autre forme d’apport à la condition qu’elles contribuent à la vie et au fonctionnement de l’A.V.A.R.A.P. 06 de deux façons :
• par le paiement d’une cotisation annuelle
• et par l’apport de contacts personnels et professionnels en rapport avec l’objet social de l’A.V.A.R.A.P. 06.
  Peuvent également être membre adhérent de l’A.V.A.R.A.P. 06 les personnes morales dont l’appui sous toute forme contribue à ses activités ou auxquelles l’A.V.A.R.A.P. 06 apporte un service relevant de son objet social.

ARTICLE 5.2 - LES PARRAINS ET ANIMATEURS DE GROUPES
Les groupes suivant la méthode A.V.A.R.A.P. sont placés pendant la première partie de vie du groupe sous la responsabilité d’un parrain chargé de la bonne application de la Méthode A.V.A.R.A.P.
Le parrain est un cadre en activité ou retraité, volontaire, pour piloter (bénévolement) un groupe et avoir reçu une formation adéquate.
L’animateur est un membre du groupe Avarapien qui continue le rôle du parrain à son départ ; dès que possible il reçoit une formation adaptée.

ARTICLE 6 - ADHESION
Le Bureau se réserve le droit de ne pas accepter l’adhésion d’un candidat.

ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE ADHERENT
La qualité de membre adhérent se perd :

• par son absence à trois réunions consécutives sans prévenir, sans excuse de force majeure ou professionnelle
• par le non-respect des conditions décrites dans l’article 5.1.
• par démission adressée par écrit au Conseil d’Administration de l’Association
• pour une personne physique : par décès ou déchéance de ses droits civiques
• par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour les motifs suivants :
• le non-respect de la confidentialité des informations
• le non-respect de l’esprit et de la mission de l’A.V.A.R.A.P. 06 précisés dans la Charte et les présents statuts. Les cotisations restent acquises à l’Association en cas d’exclusion.

ARTICLE 8 - MOYENS ET RESSOURCES
L’A.V.A.R.A.P. 06 mène toute action favorisant son développement et son rayonnement.
Ses moyens d’action propres sont :

• l’application de sa méthode originale et évolutive,
• la participation à des structures existantes dont l’objet et la finalité sont conformes à ceux de l’A.V.A.R.A.P. 06.
• la réalisation de publications, de formations, de manifestations et de services gratuits ou avec une participation financière.
  Ses ressources financières sont :
• les cotisations des membres adhérents fixées par le Conseil d’Administration
• les cotisations d’associations ou autres structures extérieures auxquelles l’A.V.A.R.A.P. 06 apporte un service
• les dons, subventions, actions de formation, conventions, et autre afin de poursuivre ses objectifs, dans les limites prévues par la Loi et ses textes d’application.
  Le budget de l’association est voté par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau qui en assume l’exécution.

ARTICLE 9 - L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9.1 - COMPOSITION ET COMPETENCES
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite Assemblée.
Elle est seule compétente pour :

• donner ou non quitus au Conseil d’Administration pour chaque exercice annuel,
• élire le Conseil.
  Par ailleurs, elle est compétente pour :
• modifier les statuts,
• prononcer la dissolution de l’association.

ARTICLE 9.2 - FONCTIONNEMENT
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, par décision du Conseil, sur convocation du Président de l’association. Le Président établit l’ordre du jour et la convocation (envoyée par courrier électronique).
L’Assemblée Générale délibère à la majorité simple des membres présents.
Chaque membre dispose d’une voix et, au maximum, de cinq pouvoirs.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tous les membres actifs de l’Association. Elle est réunie sur convocation du Président de l’Association et à la demande de 1/3 de ses membres. L’ordre du jour est porté sur les convocations. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE 10 - RELATIONS DE L’A.V.A.R.A.P. 06 AVEC L’A.V.A.R.A.P.
Comme indiqué à l’article 2, l’A.V.A.R.A.P. 06 a signé un accord de partenariat avec l’A.V.A.R.A.P., association nationale sans but lucratif, et ayant le même objet qu’elle. Cet accord porte sur l’utilisation de la Méthode et de la marque A.V.A.R.A.P. qui y est associée. En contrepartie, l’association A.V.A.R.A.P. 06 reverse à l’A.V.A.R.A.P. une partie des cotisations, telle que définie dans l’accord de partenariat.
Un représentant statutaire de l’A.V.A.R.A.P. nationale est membre du Conseil d’Administration de l’A.V.A.R.A.P. 06.
De même l’association A.V.A.R.A.P. 06 a, au maximum, un représentant mandaté au Conseil d’Administration de l’A.V.A.R.A.P. qui doit être un statutaire ou un « parrain » (art. 5.2) de l’A.V.A.R.A.P. 06 si elle compte un minimum d’adhérents, tel que défini dans les statuts de l’A.V.A.R.A.P.
L’A.V.A.R.A.P. 06 peut signer des accords (de coopération) avec d’autres associations sans but lucratif et tendant au même objectif que le sien, mais ils ne peuvent porter sur l’utilisation de la méthode. Ces accords n’ouvrent pas droit à une représentation au Conseil d’Administration de l’A.V.A.R.A.P.

ARTICLE 11 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration de l’A.V.A.R.A.P. 06 est composé :

• du représentant de l’A.V.A.R.A.P. nationale prévu au titre de l’article précédent, du représentant de la Fédération Régionale PACA, des Présidents d’honneur
• et de 18 administrateurs au maximum et de 4 au minimum élus par l’ensemble des membres de l’Assemblée Générale de l’association A.V.A.R.A.P. 06.

Ces 18 administrateurs sont élus pour 3 ans et sont renouvelables par tiers chaque année. Ils sont rééligibles deux fois. Sont éligibles :

• les membres ayant été, dans les 24 mois qui précèdent la date de l’élection, Parrains, Marraines, Animateurs, Animatrices, Présidents des Commissions du C.A. ou nommés par le Président en exercice pour exercer des fonctions et des missions nécessaires à la vie de l’association.
• les membres du Bureau sortant après obtention du quitus de l’Assemblée Générale y compris les Présidents d’Honneur.
  Les décisions du Conseil sont prises à majorité simple des membres présents, la voix du Président étant prépondérante. Le Conseil désigne en son sein le Bureau de l’Association pour 3 ans.

Le Président de l’association réunit le Conseil d’Administration autant que besoin et au minimum une fois par an.

En cas de démission, radiation ou décès d’un ou plusieurs administrateurs, le Conseil proposera la cooptation d’un ou plusieurs administrateurs pour la durée du ou des mandats restant à courir, sous réserve de la ratification de cette nomination par la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 12 - LE PRESIDENT
Ses pouvoirs sont ceux définis par le législateur. Il est habilité à prendre toute mesure destinée à promouvoir et à protéger les intérêts de l’Association.
En cas d’empêchement d’exercer durablement sa fonction, le Conseil élit un nouveau Président dont le mandat peut aller jusqu’à la prochaine Assemblée Générale ou avoir un caractère provisoire dans l’attente de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée immédiatement.

ARTICLE 13 - LE BUREAU
Le Bureau est composé du Président, Vice-Président et au minimum du Secrétaire et du Trésorier. Le Bureau comprend aussi les membres que le Président nomme pour exercer des fonctions et des missions nécessaires à la vie de l’association, à titre permanent ou provisoire.
Si plus de deux membres parmi les quatre indiqués venaient à quitter le Bureau, ce Bureau est dissous et le Conseil se réunira pour coopter le Bureau.

ARTICLE 14 - LA CHARTE
La Charte définit les principes directeurs de l’association ainsi que les devoirs et droits de se membres et responsables.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi et modifié par le Conseil pour fixer les modalités d’application des présents statuts. Il précise les conditions d’application de la méthode A.V.A.R.A.P. et le fonctionnement de l’association.
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale des membres :

• nomme un ou des liquidateurs,
• prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association quoique ce soit.
  Le solde, après comblement du passif, est attribué à une association loi 1901 ayant une mission analogue à celle de l’A.V.A.R.A.P. 06.
  Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau, tous bénévoles, n’engagent pas leur responsabilité civile et pénale sauf faute grave de l’un ou plusieurs d’entre eux.

ARTICLE 17 - FORMALITES
Le Président élu à l’issue de l’assemblée constitutive de l’association et porteur d’un exemplaire des présents statuts ratifiés par ladite assemblée et paraphés par lui-même, le Trésorier et le Secrétaire, est chargé d’effectuer les diverses formalités en vue de faire reconnaître l’association vis à vis des tiers.
Il est chargé notamment de la parution de l’avis au Journal Officiel ainsi que du dépôt de la déclaration auprès de l’autorité préfectorale du département des ALPES-MARITIMES.

Ces statuts comportent 17 articles - fin.